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Dénomination | COMMUNE DE PHAFFANS |
Nom commercial | MAIRIE |
SIREN | 219 000 809 |
SIRET | 219 000 809 00018 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR02219000809
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Commune et commune nouvelle |
Date de création de l'entreprise | 01/01/1978 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 01/03/1983 |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
RCS | MAIRIE |
Enseigne | MAIRIE |
Date de création siège actuel | 01/03/1983 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 3 à 5 salariés |
La collectivité territoriale de la Commune de Phaffans est chargée de l'administration à l'échelle de la commune et est notamment compétente en matière d'urbanisme. L'immatriculation de la mairie date du début du premier trimestre 1978. Cet établissement se situe à Phaffans (90). Bavilliers n'est qu'à 12 km.
Le numéro SIREN 219 000 809 est associé à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Phaffans qui dispose de 2 annexes à Phaffans.